Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189) (M. Christian Kert)
Rapport n°1385
14e législature
