Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189), n° 1385, déposé le mercredi 18 septembre 2013.
Rapport, n° 1385
14e législature
