Rapport n°3542

14e législature

Rapport n°3542 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465) (M. Patrick Bloche), déposé le mercredi 2 mars 2016

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