Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information en conclusion des travaux de la mission relative au marché de l'art, n° 4234, déposé le mercredi 16 novembre 2016.

Document non encore publié.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accéder à la page de la commission