Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015) (M. Jean-Louis Bricout)
Avis n°1116
14e législature
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015) (M. Jean-Louis Bricout)