Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) (Mme Catherine Quéré)
Avis n°1496
14e législature
