Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459 , déposé(e) le mercredi 28 novembre 2012

Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h30

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 459 , déposé(e) le mercredi 28 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h30

Les rapporteurs

M. Michel Destot

Com. Affaires étrangères

Rapporteur
Mme Catherine Quéré

Com. Développement durable

Rapporteure pour avis

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Destot , rapporteur.

Nomination : mercredi 19 décembre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459), n° 1475

Document non encore publié

Dépot : mercredi 23 octobre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 à 16h30 CR

- Nomination rapporteur
- Nomination rapporteur

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Quéré , rapporteure.

Nomination : mercredi 16 octobre 2013

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459), n° 1496

Mise en ligne : lundi 28 octobre 2013 à 11h15

Dépot : mercredi 23 octobre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 à 16h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 31 octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin le 31 octobre 2013, T.A. n° 230

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 115 , déposé(e) le jeudi 31 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Les rapporteurs

M. Yves Pozzo di Borgo

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteur
M. André Vairetto

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis

Examen en commission

Affaires étrangères, défense et forces armées
FOND
Aménagement du territoire et développement durable
AVIS

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Pozzo di Borgo , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°115), n° 139

Document non encore publié

Dépot : mercredi 13 novembre 2013

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. André Vairetto , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°115), n° 147

Dépot : mercredi 13 novembre 2013

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 18 novembre 2013 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (A.N., n° 459) (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin le 18 novembre 2013, T.A. n° 0031

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1089 du 2 décembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteure

Avis de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

Avis de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature