Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855), n° 3921, déposé le mardi 5 juillet 2016.
Rapport, n° 3921
14e législature
