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Transports : transport public particulier de personnes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 juin 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 3855
, déposé(e) le mardi 21 juin 2016
- Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 11h50
Les cosignataires
M. François André,
M. Kader Arif,
M. Pierre Aylagas,
M. Guillaume Bachelay,
M. Guy Bailliart,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Catherine Beaubatie,
M. Philippe Bies,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Daniel Boisserie,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
M. Christophe Bouillon,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
M. Yann Capet,
M. Romain Colas,
Mme Pascale Crozon,
Mme Seybah Dagoma,
M. Yves Daniel,
Mme Karine Daniel,
M. Guy Delcourt,
Mme Carole Delga,
M. Sébastien Denaja,
M. Jean-Louis Destans,
Mme Fanny Dombre Coste,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. Jean-Pierre Dufau,
M. William Dumas,
Mme Françoise Dumas,
M. Philippe Duron,
M. Olivier Dussopt,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Richard Ferrand,
M. Jean-Marc Fournel,
Mme Valérie Fourneyron,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Christian Franqueville,
M. Yves Goasdoué,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Monique Iborra,
Mme Françoise Imbert,
M. Éric Jalton,
M. Serge Janquin,
M. Régis Juanico,
M. Philippe Kemel,
Mme Conchita Lacuey,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Jean-Yves Le Déaut,
Mme Annick Le Loch,
M. Patrick Lemasle,
Mme Catherine Lemorton,
Mme Marie-Thérèse Le Roy,
M. Arnaud Leroy,
Mme Marie Le Vern,
M. François Loncle,
Mme Lucette Lousteau,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jean-René Marsac,
Mme Martine Martinel,
Mme Frédérique Massat,
M. Kléber Mesquida,
M. Philippe Nauche,
M. Robert Olive,
M. Michel Pajon,
Mme Luce Pane,
M. Germinal Peiro,
M. Hervé Pellois,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Pascal Popelin,
M. Christophe Premat,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Denys Robiliard,
M. Bernard Roman,
M. René Rouquet,
Mme Odile Saugues,
M. Gilles Savary,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Stéphane Travert,
Mme Catherine Troallic,
Mme Cécile Untermaier,
M. Daniel Vaillant,
M. Jacques Valax,
M. Patrick Vignal.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 3855
, déposé(e) le mardi 21 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 22 juin 2016 à 11h50
Le rapporteur
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur.
Nomination : mardi 28 juin 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855), n° 3921
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 17h30
Dépot : mardi 5 juillet 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 13h17
Dépot : mardi 5 juillet 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 13h17
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes le 20 juillet 2016, T.A. n° 805
- Mise en ligne : jeudi 28 juillet 2016 à 16h00
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 810
, déposé(e) le jeudi 21 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-François Rapin , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 octobre 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 19 octobre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 2 novembre 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (texte de la commission, n° 61, 2016-2017)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 4185
, déposé(e) le jeudi 3 novembre 2016
- Mise en ligne : mardi 8 novembre 2016 à 10h45
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 3 novembre 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume et M. Jean-François Rapin , rapporteurs.
Nomination : mercredi 30 novembre 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, n° 4270
- Mise en ligne : lundi 5 décembre 2016 à 16h00
Dépot : mercredi 30 novembre 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 novembre 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2016 à 16h15
Dépot : mercredi 30 novembre 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 30 novembre 2016
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2016 à 16h15
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes le 19 décembre 2016, T.A. n° 862
- Mise en ligne : jeudi 5 janvier 2017 à 18h20
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (texte de la commission, n° 169, 2016-2017)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]