Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774), n° 847, déposé le mercredi 27 mars 2013.
Document non encore publié.
Rapport, n° 847
14e législature
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774), n° 847, déposé le mercredi 27 mars 2013.
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