Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157) (M. Yannick Favennec-Bécot)
Rapport n°1560
14e législature
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157) (M. Yannick Favennec-Bécot)
