Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325), n° 1624, déposé le mercredi 11 décembre 2013.
Rapport, n° 1624
14e législature