Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701), n° 1792, déposé le mercredi 12 février 2014.
Document non encore publié.