Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 29 janvier 2014

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mardi 25 février 2014
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 15 mai 2014
Accord

Promulgation de la loi

Jeudi 10 juillet 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701, déposée le mardi 14 janvier 2014.

Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2014 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1701, déposée le mardi 14 janvier 2014.

Mise en ligne : vendredi 17 janvier 2014 à 11h15
Examen en commission
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 14 janvier 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 12 février 2014

Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701), n° 1792, déposé le mercredi 12 février 2014.

Mise en ligne : lundi 17 février 2014 à 17h45

Texte de la commission

Mercredi 12 février 2014

Texte de la commission, n° 1792-A0, déposé le mercredi 12 février 2014.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 14h30
Discussion en séance publique

Mercredi 19 février 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701), n° 1792-A0, déposé le mercredi 12 février 2014.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 14h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 24 février 2014

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires le 24 février 2014, T.A. n° 310

Première lecture au Sénat

Mardi 25 février 2014

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 396, déposée le mardi 25 février 2014.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 25 février 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 16 avril 2014

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n°396), n° 458, déposé le mercredi 16 avril 2014.

Texte de la commission

Mercredi 16 avril 2014

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n°396), n° 459, déposé le mercredi 16 avril 2014.

Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 29 avril 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (n°396), n° 459, déposé le mercredi 16 avril 2014.

Mise en ligne : mercredi 16 avril 2014 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°459 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 14 mai 2014

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires le 14 mai 2014, T.A. n° 113

Commission Mixte Paritaire

Jeudi 15 mai 2014

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, n° 1950, déposée le jeudi 15 mai 2014.

Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 11h00
Convocation

Vendredi 16 mai 2014

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 3 juin 2014

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire, n° 572, déposé le mardi 3 juin 2014.

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 4 juin 2014

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire, n° 1996, déposé le mercredi 4 juin 2014.

Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 14h00

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 3 juin 2014

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire, n° 573, déposé le mardi 3 juin 2014.

Mise en ligne : mardi 3 juin 2014 à 14h00

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 4 juin 2014

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire, n° 1996-A0, déposé le mercredi 4 juin 2014.

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 16h15
Lectures du texte de la CMP
- Lecture au Sénat
  
  Jeudi 12 juin 2014
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire, n° 573, déposé le mardi 3 juin 2014.
  
  Mise en ligne : mardi 3 juin 2014 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Jeudi 12 juin 2014
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires le 12 juin 2014, T.A. n° 132
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Jeudi 26 juin 2014
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire, n° 1996-A0, déposé le mercredi 4 juin 2014.
  
  Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 16h15
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Jeudi 26 juin 2014
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires le 26 juin 2014, T.A. n° 368
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Jeudi 10 juillet 2014

Loi n°2014-788 du jeudi 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Publiée au Journal Officiel du vendredi 11 juillet 2014

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 1er, I, 2e </div> <span>Modifie</span> <span>article L124-1, code de l'éducation</span></td> <td>Périodes de formation en milieu professionnel et stages : mentions obligatoires à porter dans la convention entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, I, 2e </div> <span>Modifie</span> <span>Article L124-2, code de l'éducation</span></td> <td>Nombre de stagiaires suivis simultanément par un même enseignant référent. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, I, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L124-3, code de l'éducation</span></td> <td>Intégration des périodes de formation en milieu professionnel et des stages au cursus pédagogique scolaire ou universitaire. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, I, 5°, b </div> <span>Modifie</span> <span>Article L124-6, code de l'éducation</span></td> <td>Dérogations à la durée de deux mois à partir de laquelle la gratification est obligatoire, pour les périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre des formations mentionnées à l'article L813-9 du code rural et de la pêche maritime. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, I, 6° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L124-8, code de l'éducation</span></td> <td>Nombre maximum de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-1359 du 26/10/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, I, 6° </div> <span>Modifie</span> <span>Article L124-10, code de l'éducation</span></td> <td>Nombre maximum de conventions dans lesquelles un tuteur de stage peut être désigné. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-1359 du 26/10/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 1er, VI </div> </td> <td>Liste des formations pour lesquelles il peut être dérogé à la durée de stage ou de période de formation en milieu professionnel prévue à l'article L. 124-5 du code de l'éducation. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2014-1420 du 27/11/2014 </td> </tr></tbody></table>