Rapport n°1865

Rapport n°1865 de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782) (Mme Bérengère Poletti), déposé le mercredi 9 avril 2014