Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2411). (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran)

Document non encore publié.

Commission des affaires sociales
Accéder à la commission