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Sécurité sociale : loi de financement 2015
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 17h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 17h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt , Mme Martine Pinville , M. Michel Issindou , M. Denis Jacquat , Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 19h55
- Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 22h15
- Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 15h30
- Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 19h00
- Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 20h00
- Mise en ligne : samedi 18 octobre 2014 à 20h15
- Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 juin 2014 à 16h15 CR
- Nominations rapporteurs PLFSS
-
Réunion du mardi 30 septembre 2014 à 17h30 CR
- Désignation d'un rapporteur
-
Réunion du mardi 14 octobre 2014 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 14 octobre 2014 à 21h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 à 9h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 21 octobre 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Amendements (Art. 91)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Dominique Lefebvre , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 17 octobre 2014 à 21h50
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 21 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mardi 21 octobre 2014 CR
- Première séance publique du mercredi 22 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 22 octobre 2014 CR
- Première séance publique du jeudi 23 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 23 octobre 2014 CR
- Troisième séance publique du jeudi 23 octobre 2014 CR
- Première séance publique du vendredi 24 octobre 2014 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 24 octobre 2014 CR
- Troisième séance publique du vendredi 24 octobre 2014 CR
- Première séance publique du mardi 28 octobre 2014 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 945 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 566
Nombre de suffrages exprimés : 515
Majorité absolue : 258
Pour l'adoption : 270
Contre : 245
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Marie Vanlerenberghe , M. René-Paul Savary , Mme Caroline Cayeux , M. Gérard Roche et M. Gérard Dériot , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
- Document non encore publié
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Francis Delattre , rapporteur.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 10 novembre 2014
CR
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
-
Séance publique du mercredi 12 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
-
Séance publique du jeudi 13 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
-
Séance publique du vendredi 14 novembre 2014
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 novembre 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Gérard Bapt et M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 25 novembre 2014 à 12h15
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 18 novembre 2014 à 12h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 20h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 24 novembre 2014 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 27 novembre 2014
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 1er décembre 2014 à 15h55
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 1er décembre 2014 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 3 décembre 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 5 décembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2014-706 DC du Conseil Constitutionnel du 18 décembre 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2015 à 15h40
