Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710), n° 3806, déposé le mardi 7 juin 2016.
Rapport, n° 3806
14e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710), n° 3806, déposé le mardi 7 juin 2016.