Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298), n° 433, déposé le mercredi 21 novembre 2012.
Rapport, n° 433
14e législature
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298), n° 433, déposé le mercredi 21 novembre 2012.