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Economie : banque publique d’investissement (BPI)
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 octobre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement , n° 298
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2012
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2012 à 15h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement , n° 298
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2012 à 15h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Guillaume Bachelay , rapporteur.
Nomination : mardi 30 octobre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298), n° 433
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 19h15
Dépot : mercredi 21 novembre 2012
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h30
Dépot : mercredi 21 novembre 2012
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure.
Nomination : mardi 30 octobre 2012
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298), n° 397
- Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 12h15
Dépot : mardi 13 novembre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 13 novembre 2012 à 16h15 CR
- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur.
Nomination : mercredi 31 octobre 2012
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298), n° 399
- Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 18h00
Dépot : mercredi 14 novembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2012 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement , n° 176
, déposé(e) le vendredi 30 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Martial Bourquin , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 5 décembre 2012
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. André Vairetto , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 5 décembre 2012
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création de la Banque publique d'investissement , n° 488
, déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 16h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 décembre 2012
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Guillaume Bachelay et M. François Marc , rapporteurs.
Nomination : jeudi 13 décembre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement, n° 538
- Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 18h00
Dépot : jeudi 13 décembre 2012
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 13 décembre 2012
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
- Première séance publique du mercredi 19 décembre 2012 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 19 décembre 2012
CR
- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2013 [sur le site Légifrance]