Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541), n° 544, déposé le lundi 17 décembre 2012.
Rapport, n° 544
14e législature