Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 403 , déposé(e) le mercredi 14 novembre 2012

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 403 , déposé(e) le mercredi 14 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur.

Nomination : jeudi 28 juin 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403), n° 465

Mise en ligne : vendredi 30 novembre 2012 à 20h00

Dépot : mercredi 28 novembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 CR

- - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 16h30 CR

- - Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian ECKERT, rapporteur général)
Réunion du mercredi 28 novembre 2012 à 21h00 CR

- - Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian ECKERT, rapporteur général)
Réunion du lundi 3 décembre 2012 à 15h00 CR

- - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian ECKERT, rapporteur général)
Réunion du mercredi 5 décembre 2012 à 19h30 CR

- - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 3 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 3 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 4 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 4 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mercredi 5 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 5 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du vendredi 7 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 7 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du mardi 11 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 82 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 529

Nombre de suffrages exprimés : 525

Majorité absolue : 263

Pour l'adoption : 295

Contre : 230

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2012 le 11 décembre 2012, T.A. n° 60

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012, n° 204 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°204), n° 213

Document non encore publié

Rapport (Tome I)

Document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II)

Document non encore publié

Dépot : mercredi 12 décembre 2012

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 14 décembre 2012 CR - Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Séance publique du samedi 15 décembre 2012 CR - Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3) adopté par l'AN

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, adopté par le Sénat, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/12/2012 le 15 décembre 2012, T.A. n° 0051

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 décembre 2012

commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs.

Nomination : lundi 17 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 542

Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 20h00

Dépot : lundi 17 décembre 2012

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 230

Document non encore publié

Dépot : lundi 17 décembre 2012

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 231

Dépot : lundi 17 décembre 2012

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012, n° 541 , déposé(e) le lundi 17 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : lundi 17 décembre 2012 à 13h00

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541), n° 544

Document non encore publié

Introduction - Examen des articles (Tome I)

Mise en ligne : mardi 18 décembre 2012 à 11h00

Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (Tome II)

Mise en ligne : mardi 18 décembre 2012 à 18h00

Dépot : lundi 17 décembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 17 décembre 2012 à 17h15 CR

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté par le Sénat (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 18 décembre 2012 CR

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Deuxième séance publique du mardi 18 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 le 18 décembre 2012, T.A. n° 67

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012, n° 238 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. François Marc

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°238), n° 240

Document non encore publié

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 19 décembre 2012 CR - Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Texte rejeté

Projet de loi de finances rectificative, adopté par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 19/12/2012 le 19 décembre 2012, T.A. n° 0062

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2012, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2012, T.A. n° 67

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

M. Christian Eckert

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 en vue de la lecture définitive (n° 571), n° 572

Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2012 à 21h45

Dépot : mercredi 19 décembre 2012

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 à 21h15 CR

- - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 19 décembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012 le 19 décembre 2012, T.A. n° 71

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 20 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2012-661 DC du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2012

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 22 février 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 82 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Désaccord

Agenda et comptes-rendus des débats