Rapport de la commission des finances sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640) (M. Christian Eckert)
Rapport n°1652
14e législature