Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 1667), n° 1671, déposé le jeudi 19 décembre 2013.
Rapport, n° 1671
14e législature
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 en vue de la lecture définitive (n° 1667), n° 1671, déposé le jeudi 19 décembre 2013.