Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297), n° 409, déposé le mercredi 14 novembre 2012.
Rapport, n° 409
14e législature
Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297), n° 409, déposé le mercredi 14 novembre 2012.