Rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (484), n° 651, déposé le mercredi 23 janvier 2013.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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