Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission saisie au fond
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Scrutin public n° 260 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.
