Rapport n°989

14e législature

Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218) (M. Alfred Marie-Jeanne)

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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