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Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 218
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 218
, déposé(e) le mercredi 26 septembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 27 septembre 2012 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Alfred Marie-Jeanne , rapporteur.
Nomination : jeudi 11 avril 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218), n° 989
- Mise en ligne : vendredi 26 avril 2013 à 12h55
Dépot : mercredi 24 avril 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h05
Dépot : mercredi 24 avril 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 25 avril 2013 à 11h05
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 16 mai 2013 CR
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la suppression du mot "race" de notre législation, n° 584
, déposé(e) le jeudi 16 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale