Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055), n° 1129, déposé le mercredi 12 juin 2013.
Rapport, n° 1129
14e législature
Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055), n° 1129, déposé le mercredi 12 juin 2013.