Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660) (M. Philippe Doucet)
Rapport n°1544
14e législature
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660) (M. Philippe Doucet)