Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, n° 120 , déposé(e) le lundi 12 novembre 2012

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, n° 120 , déposé(e) le lundi 12 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Bernard Saugey

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Saugey , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (120), n° 280

Document non encore publié

Dépot : mercredi 23 janvier 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (120), n° 281

Dépot : mercredi 23 janvier 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (120), n° 281

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 29 janvier 2013 CR - Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Jean-Pierre SUEUR (n° 120, 2012-2013)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat le 29 janvier 2013, T.A. n° 0078

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, n° 660 , déposé(e) le mercredi 30 janvier 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 1er février 2013 à 17h30

Le rapporteur

M. Philippe Doucet

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Doucet , rapporteur.

Nomination : mercredi 16 octobre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660), n° 1544

Mise en ligne : mercredi 20 novembre 2013 à 16h45

Dépot : mercredi 13 novembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1544-A0

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 13h55

Dépot : mercredi 13 novembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 à 10h00 CR

- Nomination rapporteur
- Nomination co-rapporteur
Réunion du mercredi 13 novembre 2013 à 10h00 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 décembre 2013 à 14h30 CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1544-A0

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2013 à 13h55

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 18 décembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat le 18 décembre 2013, T.A. n° 266

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, n° 255 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Bernard Saugey

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°255), n° 290

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 janvier 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°255), n° 291

Dépot : mercredi 15 janvier 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°255), n° 291

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 22 janvier 2014 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 255, 2013-2014)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat le 22 janvier 2014, T.A. n° 0067

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, n° 1725 , déposé(e) le jeudi 23 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 27 janvier 2014 à 18h00

Le rapporteur

M. Philippe Doucet

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°1725), n° 2494

Mise en ligne : vendredi 16 janvier 2015 à 11h15

Dépot : mercredi 14 janvier 2015

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2494-A0

Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2015 à 15h40

Dépot : mercredi 14 janvier 2015

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 à 9h00 CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 22 janvier 2015 à 9h15 CR

- Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2494-A0

Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2015 à 15h40

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 22 janvier 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat le 22 janvier 2015, T.A. n° 466

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, n° 245 , déposé(e) le jeudi 22 janvier 2015

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 janvier 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Philippe Doucet et M. Bernard Saugey , rapporteurs.

Nomination : mardi 17 mars 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, n° 2658

Mise en ligne : mercredi 18 mars 2015 à 11h00

Dépot : mardi 17 mars 2015

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°245), n° 346

Document non encore publié

Dépot : mardi 17 mars 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2658-A0

Mise en ligne : mardi 17 mars 2015 à 20h45

Dépot : mardi 17 mars 2015

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°245), n° 347

Dépot : mardi 17 mars 2015

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°245), n° 347

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 19 mars 2015 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ou nouvelle lecture

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat le 19 mars 2015, T.A. n° 0080

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2658-A0

Mise en ligne : mardi 17 mars 2015 à 20h45

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du jeudi 19 mars 2015 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat le 19 mars 2015, T.A. n° 493

Mise en ligne : dimanche 29 janvier 2023 à 4h15

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Publiée au Journal Officiel du 1 avril 2015 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord