Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768) (M. François Sauvadet)
Rapport n°1563
14e législature
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768) (M. François Sauvadet)