Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13), n° 1790, déposé le mercredi 12 février 2014.
Rapport, n° 1790
14e législature
