Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Christophe Cavard)
Avis n°1881
14e législature
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Christophe Cavard)