Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110), n° 2173, déposé le mardi 22 juillet 2014.
Rapport, n° 2173
14e législature
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110), n° 2173, déposé le mardi 22 juillet 2014.