Rapport sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519), n° 2504, déposé le mercredi 21 janvier 2015.
Rapport, n° 2504
14e législature