Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529), n° 2553, déposé le jeudi 5 février 2015.
Rapport, n° 2553
14e législature
Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529), n° 2553, déposé le jeudi 5 février 2015.