Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830), n° 2872, déposé le mercredi 17 juin 2015.
Rapport, n° 2872
14e législature
Rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830), n° 2872, déposé le mercredi 17 juin 2015.