Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666). (M. Guillaume Larrivé)
Rapport n°3688
14e législature
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666). (M. Guillaume Larrivé)
