Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666), n° 3688, déposé le mardi 26 avril 2016.
Rapport, n° 3688
14e législature
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666), n° 3688, déposé le mardi 26 avril 2016.