Rapport sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n°3440), n° 3925, déposé le mercredi 6 juillet 2016.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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