Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux (M. Philip Cordery, M. Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)
Rapport d'information n°4278
14e législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux (M. Philip Cordery, M. Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch)