Analyse du scrutin n°10 - 14e législature - Assemblée nationale

Troisième séance du jeudi 19 juillet 2012

Scrutin public n°10 sur l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 158

Nombre de suffrages exprimés : 158

Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

Pour l'adoption : 106
Contre : 52
Abstention : 0

L'Assemblée nationale a adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)
- Contre : 4
- Non votant : 25
  - M. Kader Arif
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jean-Marc Ayrault
    (Membre du gouvernement)
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Delphine Batho
    (Membre du gouvernement)
  - M. Jérôme Cahuzac
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marie-Arlette Carlotti
    (Membre du gouvernement)
  - M. Bernard Cazeneuve
    (Membre du gouvernement)
  - M. Frédéric Cuvillier
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Michèle Delaunay
    (Membre du gouvernement)
  - M. Laurent Fabius
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Aurélie Filippetti
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Geneviève Fioraso
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Valérie Fourneyron
    (Membre du gouvernement)
  - M. Guillaume Garot
    (Membre du gouvernement)
  - M. Benoît Hamon
    (Membre du gouvernement)
  - M. François Lamy
    (Membre du gouvernement)
  - M. Stéphane Le Foll
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marylise Lebranchu
    (Membre du gouvernement)
  - M. Victorin Lurel
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Sandrine Mazetier
    (Présidente de séance)
  - M. Pierre Moscovici
    (Membre du gouvernement)
  - Mme George Pau-Langevin
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marisol Touraine
    (Membre du gouvernement)
  - M. Manuel Valls
    (Membre du gouvernement)
  - M. Alain Vidalies
    (Membre du gouvernement)

Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)

Union des démocrates et indépendants
(29 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Cécile Duflot
    (Membre du gouvernement)

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
- Non votant : 1
  - Mme Sylvia Pinel
    (Membre du gouvernement)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(8)
- Contre : 2
  - M. Gilbert Collard
  - Mme Marion Maréchal-Le Pen

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Ibrahim Aboubacar et M. Jean-Claude Buisine ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Contre : 4
- Non votant : 25

Union pour un Mouvement Populaire

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Non votant : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Non votant : 1

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits
- Contre : 2