Première séance du jeudi 12 mars 2015
Scrutin public n°1064 sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 26
- M. Alexis Bachelay
- M. Philippe Baumel
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Luc Belot
- M. Patrick Bloche
- M. Christophe Borgel
- M. Vincent Burroni
- M. Yann Capet
- M. Carlos Da Silva
- M. Sébastien Denaja
- Mme Laurence Dumont
- Mme Sophie Errante
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Hugues Fourage
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- M. Razzy Hammadi
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Annick Lepetit
- M. François Loncle
- M. François Pupponi
- M. Eduardo Rihan Cypel
- M. Gérard Sebaoun
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Bapt a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 11