Analyse du scrutin n°1071

14e législature

Deuxième séance du mardi 17 mars 2015

Scrutin public n°1071 sur l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 39
Nombre de suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 19
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes