Première séance du mardi 7 avril 2015
Scrutin public n°1095 sur l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 44
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Joël Aviragnet
- M. Pierre Aylagas
- M. Gérard Bapt
- M. Serge Bardy
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- M. Gwenegan Bui
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Yann Capet
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- M. Guy Chambefort
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Romain Colas
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Seybah Dagoma
- M. Yves Daniel
- Mme Michèle Delaunay
- M. Guy Delcourt
- Mme Sophie Dessus
- Mme Hélène Geoffroy
- M. Jean Grellier
- Mme Chantal Guittet
- M. Benoît Hamon
- M. Christian Hutin
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Viviane Le Dissez
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Annick Lepetit
- M. Michel Liebgott
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Marie-Lou Marcel
- Mme Martine Martinel
- Mme Martine Pinville
- M. Boinali Said
- M. Gérard Sebaoun
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Michel Vergnier
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Contre : 22
- M. Élie Aboud
- M. Bernard Accoyer
- Mme Valérie Boyer
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Philippe Cochet
- M. Nicolas Dhuicq
- M. Jean-Pierre Door
- M. Daniel Fasquelle
- M. Philippe Goujon
- Mme Claude Greff
- M. Guénhaël Huet
- Mme Isabelle Le Callennec
- M. Dominique Le Mèner
- M. Philippe Le Ray
- M. Thierry Mariani
- M. Philippe Meunier
- M. Yannick Moreau
- Mme Dominique Nachury
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Frédéric Poisson
- M. Frédéric Reiss
- M. Arnaud Robinet
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 44
- Non votant : 1
-
- Contre : 22
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1