Analyse du scrutin n°1108

14e législature

Première séance du mercredi 15 avril 2015

Scrutin public n°1108 sur l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 5
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes