Première séance du mercredi 15 avril 2015
Scrutin public n°1108 sur l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Pour : 19
- Mme Patricia Adam
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Erwann Binet
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Romain Colas
- M. Pascal Demarthe
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Françoise Dubois
- M. Laurent Kalinowski
- M. Philippe Nauche
- M. Pascal Popelin
- M. Joaquim Pueyo
- M. Dominique Raimbourg
- M. Eduardo Rihan Cypel
- M. Gwendal Rouillard
- M. Jean-Jacques Urvoas
- Mme Clotilde Valter
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 2
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
- M. Philippe Folliot
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Non votant : 2
-
- Pour : 3
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Contre : 1