Deuxième séance du jeudi 2 juillet 2015
Scrutin public n°1147 sur l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 17
- M. François André
- Mme Nathalie Appéré
- Mme Delphine Batho
- M. Alain Calmette
- Mme Colette Capdevielle
- M. Christophe Caresche
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Olivier Dussopt
- Mme Estelle Grelier
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annick Le Loch
- M. Michel Lesage
- M. Robert Olive
- M. Germinal Peiro
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Jean Jacques Vlody
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Martine Pinville
(Membre du gouvernement)
-
Mme Clotilde Valter
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Denis Baupin
(Président de séance)
-
M. Denis Baupin
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 17
- Non votant : 3
-
- Pour : 11
-
- Contre : 1
- Non votant : 1