Deuxième séance du jeudi 23 juillet 2015
Scrutin public n°1158 sur l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 23
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. François André
- M. Erwann Binet
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- M. Pascal Demarthe
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Jean-Louis Destans
- M. Jean-Pierre Dufau
- M. Daniel Goldberg
- Mme Chantal Guittet
- Mme Chaynesse Khirouni
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Bruno Le Roux
- Mme Sandrine Mazetier
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Dominique Raimbourg
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(198 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1