Analyse du scrutin n°1164

14e législature

Deuxième séance du mercredi 30 septembre 2015

Scrutin public n°1164 sur l'amendement n° 351 (rect.) de Mme Attard après l'article 11 A du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 22
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Sandrine Doucet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes