Deuxième séance du lundi 19 octobre 2015
Scrutin public n°1176 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(287 membres)-
Pour : 33
- M. Christian Assaf
- M. Guillaume Bachelay
- M. Philippe Baumel
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Yann Capet
- M. Guy-Michel Chauveau
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Jean-Pierre Dufau
- M. Jean-Louis Dumont
- Mme Sophie Errante
- Mme Valérie Fourneyron
- M. Christian Franqueville
- Mme Linda Gourjade
- M. David Habib
- Mme Françoise Imbert
- M. Henri Jibrayel
- Mme Marietta Karamanli
- M. Bruno Le Roux
- M. Michel Lefait
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- M. Bernard Lesterlin
- M. Jean-René Marsac
- M. Christian Paul
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Dominique Potier
- Mme Régine Povéda
- M. François Pupponi
- Mme Valérie Rabault
- M. Bernard Roman
- M. Gwendal Rouillard
- M. Pascal Terrasse
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Les Républicains
(199 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 33
- Contre : 4
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1